Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
- Application des conditions générales de vente
La société FREYA SRL, détenteur de la marque S.Ann met en vente sous cette marque des produits cosmétiques en Belgique et à l’étranger via son site web : sanncare.com
Nos produits cosmétiques (ci-après dénommés « produits » ou « articles ») mis en vente sont destinés aux particuliers (ci-après dénommés « acheteurs » ou « clients »), non aux professionnels (ceux-ci doivent s’adresser directement au service commercial via le formulaire de contact).
L’utilisation de ce site implique l’adhésion totale des présentes CGV. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces CGV.
La SRL FREYA est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE0780.667.975
Son siège social est situé rue Roosendael 79 à 1190 Forest.
Pour toute information complémentaire, il est possible de nous contacter via le formulaire de contact, disponible dans l’onglet contact de notre site sanncare.com
- Produits
Les caractéristiques des produits, ainsi que leurs composants, sont retranscrits sur le site web dans chaque fiche produit afin de donner toutes les informations nécessaires à nos acheteurs.
Les visuels du site peuvent ne pas toujours correspondre exactement aux couleurs exactes des produits, en raison du choix du navigateur ou de la qualité de l’écran des utilisateurs.
- Disponibilité
Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks.
Si l’un de nos produits n’est plus disponible, nos acheteurs en sont informés le plus rapidement possible.
Dans ce cas de figure, l’acheteur pourra soit maintenir sa commande jusqu’à la disponibilité du produit en rupture de stock, soit être remboursé du montant de cet article sans frais, soit bénéficier d’un avoir correspondant à son montant.
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci s’effectue par le crédit du compte bancaire débité.
- Commande
L’acheteur passe sa commande sur notre site sanncare.com en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique de FREYA sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre FREYA et l’acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande, l’adresse géographique de FREYA où l’acheteur peut présenter ses réclamations, le cas échéant, une facture de paiement acquitte sous réserve d’acceptation de la transaction financière par la banque de l’acheteur.
FREYA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
- Prix
Nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise et sont valables jusqu’à la validation de la commande de l’acheteur.
FREYA SRL se garde le droit de modifier les prix des articles à tout moment. Seuls les prix affichés sur le site sanncare.com font foi.
Un changement du taux légal de la TVA est automatiquement répercuté sur les prix des produits lors de son entrée en vigueur.
Les prix des frais de port ne sont pas compris dans les prix des produits, mais sont annoncés avant la confirmation de la commande.
- Paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.
Le paiement en ligne permet à l’acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement, dans un environnement sécurisé. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.
Notre société se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’acheteur.
- Frais, délais et modalités de livraison
Les frais de livraison s’il y en a, sont indiqués avant la finalisation de la commande par l’acheteur. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Les articles sont livrés à l'endroit indiqué par l’acheteur lors de la passation de commande.
L’acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages via le formulaire de contact ou l’adresse mail contact@sanncare.com dans les vingt-quatre heure qui suivent le moment de réception de la livraison. Toute réclamation doit être soutenue par des preuves (photos) et motifs précis et sérieux de contestation.
FREYA livre ses produits en Belgique et à l’étranger. Pour toute commande passée via notre site sanncare.com nous nous engageons à préparer la commande dans les 96 heures suivant celle-ci, weekend et jours fériés non compris. En période de forte activité (Noël, soldes…), nous nous engageons a préparer votre commande en maximum 10 jours.
Les délais indiqués sur le site sanncare.com sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de livraison. FREYA met tout en œuvre pour que les colis arrivent à temps, mais ne peut garantir ces délais, notamment en cas de force majeure indépendant de sa volonté.
Pour faciliter la livraison, l’acheteur doit s’assurer avoir communiqué les informations exactes et complètes de l’adresse de livraison (notamment n° de rue, code d’accès, numéro ou nom d’interphone, etc.). Si les informations données par l’acheteur ne sont pas exactes ou suffisantes, les frais liés à la perte et le renvoi d’un nouveau colis seront à sa charge.
Nos colis ne rentrant pas en boîte aux lettres, la présence de l’acheteur est nécessaire pour leur livraison. En cas d’absence lors d’une livraison à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par la Poste : le Client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les jours suivant la date du dépôt de cet avis.
Passé ce délai (généralement de 15 jours), le coli est renvoyé au service logistique de FREYA. FREYA prendra alors contact avec le client pour une réexpédition dont les frais seront à la charge de l’acheteur.
FREYA autorise le retour de produits intacts, dont les emballages n’ont pas été ouverts, et uniquement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis.
Pour adresser sa demande d’avoir ou de remboursement sur notre site, le Client nous contactera via la page Contact du site web.
Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, accompagné impérativement du bon de retour indiquant le numéro de commande, à l’adresse indiquée sur le bon de transport.
Les produits retournés seront remboursés à l’acheteur dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur réception par FREYA.
- Données personnelles
Les informations à propos de notre politique de traitement des données clients sont expliquées dans notre onglet « mentions légales ».
- Responsabilité
Sur les produits
Nos clients sont informés que la responsabilité de FREYA, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d’inexécution, la responsabilité de FREYA ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
De plus, FREYA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'usage du produit.
Sur le site web
FREYA n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
FREYA ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incidents temporaires ou permanents qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, FREYA n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
FREYA n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que FREYA met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites
- Droits de propriété intellectuelle :
Les produits, marques, graphismes, concept, photos, images et graphismes, ainsi que les textes et les commentaires sont la propriété de FREYA sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle, en Belgique et à l’international. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
- Conformité
L’acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
- Modification contractuelle
Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
- Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de Freya sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
- Indivisibilité
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
- Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’application des présentes, FREYA et l’acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.